Mécanisme de soutien: Certificats Verts - Soltis

Mécanisme de soutien: Certificats Verts

FONCTIONNEMENT

BRUGEL (commission de régulation de l’énergie bruxelloise) octroie pendant 10 ans des certificats verts (CV) aux producteurs d’électricité verte (notamment photovoltaïque). Ceux-ci sont revendus aux fournisseurs d’électrcité (Electrabel, Nuon, Lampiris, Essent,…). Les certificats verts sont octroyés durant 10 ans au nombre de 2,4 CV/MWh/an

Plus d’informations :
BRUGEL (commission de régulation de l’énergie bruxelloise)
Tél: 0800 / 97 198
http://www.brugel.be

Le gestionnaire de réseau électrique bruxellois (Sibelga) impose le remplacement du compteur électrique par un compteur bi-directionnel A+/A-.

Plus d’informations :
Bruxelles Environnement
Tél: 02 / 775 75 75
http://www.bruxellesenvironnement.be
Primes énergie-Bruxelles environnement

SPÉCIFICITÉS DU MARCHE DES CERTIFICATS VERTS BRUXELLOIS

Le mécanisme de soutien au développement de la production d’électricité verte adopté en région de Bruxelles-Capitale est basé sur les certificats verts.
Les producteurs d’électricité verte reçoivent un certain nombre de certificats par MWh produits, suivant la technologie de production. Pour les installations photovoltaïques mises en service avant le 20 octobre 2012, le nombre de certificats octroyés est de 5 par MWh. Entre le 20 octobre 2012 et le 31 juillet 2013, le nombre de CV octroyés passe à 4. Depuis le 1er août 2013, le nombre descend à 2,4.
Les certificats verts sont octroyés pendant 10 ans.

Les fournisseurs d’électricité (Electrabel, Luminus, Lampiris, etc) doivent livrer chaque année un quota de certificats verts au régulateur bruxellois (Brugel). Ce quota est fixé par le gouvernement bruxellois (voir % CV à livrer dans le tableau ci-dessous). Si le fournisseur ne livre pas les certificats requis, il doit payer une amende de 100€ par certificat manquant. Les fournisseurs achètent en conséquence des certificats aux producteurs verts.

Le marché bruxellois des CV est structurellement en déficit depuis sa création en 2005. Pour pallier à ce déficit, les fournisseurs peuvent livrer des CV wallons à la place des CV bruxellois, mais seulement après que tous les CV bruxellois aient été livrés.

Le tableau montre que le prix des CV est resté relativement stable, reflétant le déficit du marché. Il amorce une légère baisse à partir de 2010-2011.

Ces données laissent à penser que le prix des CV restera soutenu à Bruxelles. D’une part, le gouvernement bruxellois a fixé à la fin 2012 des quotas de certificats verts ambitieux pour les années 2013-2025. En effet, ceux-ci vont passer progressivement de 3,25% en 2012 à 12% en 2025. D’autre part, le potentiel d’installations d’unités de production génératrices d’un grand nombre de certificats (éolien et biomasse) est limité vu les contraintes d’espace nécessaire, de nuisances et de règlementation aérienne (pour les éoliennes). Enfin, la loi prévoit des mécanismes d’adaptation automatique du quota des années suivantes s au cas où le nombre de certificats disponibles excède le quota de l’année.

Dans tous les cas, il existe un prix de rachat minimum garanti de 65€ (Ordonnance du 20 juillet 2011).

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